Conditions générales

1. Introduction

Le présent document vise à poser les MODALITÉS ou CONDITIONS GÉNÉRALES des services de pré-réservation et de réservation en ligne (désignées ci-après et indifféremment par « Services de Pré-réservation et de Réservation en ligne » ou par « Services ») de l’établissement « THE PASSAGE », sis c/ Garibai nº 23 de 20004 Donostia-San Sebastián, établissement appartenant à LORD REAL ESTATE BV SUCURSAL EN ESPAÑA et ayant été déclaré à Madrid, Padre Xifré nº 5 – Entreplanta, en vertu d’une inscription au registre du commerce et des sociétés de Madrid sous le numéro Tomo 35.162, Sección 8ª, Folio 19, hoja nº M-632281, et sous la référence C.I.F. W-0039666-C (établissement ci-après désigné par « LORD »), ayant pour numéro de téléphone 697414552 et pour adresse de courrier électronique reservas@thepassage.es. L’établissement « The Passage » a procédé à la déclaration de son activité au registre REATE (Registro de Empresas y Actividades Turísticas de Euskadi), déclaration qui porte le numéro TSS00125.

Les termes « Vous » et « Utilisateur » (indépendamment de sa forme au singulier et au pluriel) désignent toute personne physique ou morale accédant au site web www.thepassage.es et utilisant les services proposés au travers dudit site web.

L’utilisation de ces services implique tant l’acceptation entière et sans réserve que la reconnaissance de la validité des Modalités et/ou Conditions générales, qui sont ipso facto considérées comme incorporées au contrat souscrit avec LORD, sans qu’il soit nécessaire d’accompagner ledit contrat de leur transcription, la version à jour des présentes Modalités et/ou Conditions générales faisant foi.

Les présentes Conditions générales sont applicables sans préjudice de l’applicabilité des normes juridiques prévues pour chaque cas.

Les Conditions générales de vente régissent la relation de vente à distance entre LORD et l’Utilisateur ou le client en vertu des dispositions légales et en particulier de la loi espagnole 7/1998 du 13 avril 1998 sur les conditions générales de vente, la loi espagnole 3/2014 du 27 mars 2014 introduisant des modifications aux contrats avec les consommateurs et utilisateurs et la défense de leurs droits, la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et la garantie des droits dans l’environnement numérique, la loi 7/1996 du 15 janvier 1996 régissant les commerces et enseignes et la loi 34/2002 du 11 juillet 2002 régissant les services de la société de l’information et du commerce électronique.

L’élaboration du contrat interviendra conformément aux conditions et aux informations fournies sur le site web www.thepassage.es , site par le biais duquel sera effectuée la réservation, laquelle donnera lieu à l’élaboration du contrat.

LORD se réserve le droit, sans préavis, d’apporter aux Conditions générales les modifications qu’il jugera indiquées. Les dispositions ainsi modifiées, qui pourront s’effectuer au travers du site web de LORD dans la mesure où elles s’entendent sur le plan du droit, prendront effet dès lors qu’elles seront publiées sur ledit site web et resteront en vigueur tant qu’elles n’auront pas subi d’autres modifications par la suite reconnues comme valides. Il pourra cependant arriver que LORD applique, à son entière discrétion, des Conditions particulières de vente qui prévaudront sur les présentes Conditions générales si elle considère que cela se justifie et dans ce cas, LORD prendra soin d’en informer les intéressés suffisamment à l’avance.

LORD mettra tout en œuvre, dans la mesure du possible, pour fournir sur son site web des informations exactes qui soient exemptes d’erreurs typographiques. Si de telles erreurs venaient cependant à s’y trouver (ces erreurs étant réputées fortuites), LORD s’emploiera à les corriger immédiatement.

Les éléments de contenu du site web de LORD pourront, dans certains cas, présenter des informations à caractère provisoire sur certains produits. S’il s’avère que les informations ne correspondent pas aux caractéristiques réelles du produit en question, l’acheteur sera en droit de se rétracter sans que cela n’occasionne pour lui un coût quelconque.

2. UTILISATION DES SERVICES DE PRÉ-RÉSERVATION ET DE RÉSERVATION EN LIGNE

2.1 Services de Pré-réservation

Les services de Pré-réservation en ligne ne revêtent qu’un caractère d’information ; ils sont fournis afin que l’Utilisateur puisse vérifier la disponibilité de l’appartement de l’établissement qu’il compte réserver. L’Utilisateur recevra sous 24 heures un e-mail l’informant si la réservation a pu être effectuée, et la contractualisation des services n’interviendra que lorsque LORD aura confirmé la réservation par e-mail et validé le paiement correspondant par l’Utilisateur.

L’Utilisateur devra alors vérifier la confirmation de la réservation et, s’il décèle une erreur quelconque dans celle-ci, en informer LORD sans délai.

2.2. Services de réservations en ligne

Les services de Réservation en ligne ont vocation à réserver l’un des appartements situés dans l’établissement de LORD. L’utilisation de ces services implique tant l’acceptation entière et sans réserve que la reconnaissance de la validité des Modalités et/ou Conditions générales, qui sont ipso facto considérées comme incorporées au contrat souscrit avec LORD, sans qu’il soit nécessaire d’accompagner ledit contrat de leur transcription, la version à jour des présentes Modalités et/ou Conditions générales faisant foi.

Élaboration du contrat de location : En utilisant le service, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation dans lequel on l’informera notamment que sa réservation est en attente de validation. Si, en tant que consommateur, vous avez réglé le montant correspondant à votre réservation d’appartement, vous recevrez un e-mail de confirmation qui fera office de preuve. La carte bancaire ayant servi à effectuer la réservation pourra vous être demandée au moment de la remise des clés pour vérifier que les données fournies sont correctes. Le titulaire de la carte bancaire devra être présent à ce moment.

Garantie : La réservation est confirmée et garantie au moyen de la carte bancaire. Faute de se présenter le jour de la remise des clés sans avoir au préalable averti de son absence, le montant intégral de la réservation sera prélevé (net de TVA et des taxes diverses).

Résolution du contrat et indemnisation pour annulation de la réservation : La carte bancaire n’est qu’un moyen de garantir la réservation. Si un Utilisateur vient à annuler sa réservation, il ne fera pas l’objet de frais d’annulation du moment que celle-ci intervient au moins 5 jours avant la date du début de la location. Si l’annulation intervient dans une période de 5 jours avant le début de la location, LORD facturera à titre d’indemnisation le montant total de la réservation (net de TVA et des taxes diverses).

En vertu de l’article 103 de la loi espagnole 3/2014 du 27 mars 2014 venant modifier le texte remanié de la loi générale espagnole pour la défense des consommateurs et utilisateurs (Ley General para la Defensa de los consumidores y Usuarios), les biens ou services fournis au consommateur d’après des critères précis que celui-ci a fixés ou clairement personnalisés, ou bien les biens ou services qui, par leur nature même, ne peuvent être restitués ou sont susceptibles de se détériorer ou périmer rapidement, sont exclus des retours.

Si la remise des clés est prévue à 18 h 00, le client devra effectuer les formalités d’arrivée en ligne avant 16 h 00 le même jour. À cette fin, il recevra un message contenant un lien vers des instructions pour effectuer ces formalités.

Toute modification d’une réservation déjà confirmée devra faire l’objet d’une demande par écrit signée du titulaire de la réservation et adressée par e-mail à reservas@thepassage.es.

Dans la mesure où elle est acceptable, la demande de modification d’une réservation sera confirmée par écrit depuis reservas@thepassage.es. La modification de la réservation est régie par les conditions de réservation applicables en vertu du tarif correspondant. Si elle induit un changement dans le montant à la hausse ou à la baisse suivant que le séjour réservé sera allongé ou écourté ou parce que les dates d’arrivée et de départ modifiées donnent lieu à un changement de tarif, le montant total à payer après modification sera déterminé au vu de la grille tarifaire applicable le jour de la modification.

Dès lors qu’il aura entamé son séjour préalablement réservé, les dates ayant été validées, le client le pourra plus prétendre à un quelconque remboursement s’il décide d’annuler son séjour.

L’annulation d’une réservation est régie par le règlement relatif aux annulations applicable au moment où la réservation est effectuée. Si un client demande l’annulation de son séjour ou la modification des dates de séjour induisant une réduction des nuitées (ou des services/expériences inclus dans la réservation de séjour) et si cette demande intervient dans une période de 5 jours avant la date d’arrivée prévue, ledit client sera redevable de la totalité du montant réglé à l’origine.

Règlement relatif aux mineurs.

Les moins de 18 ans venant séjourner dans l’établissement devront être accompagnés de leurs parents, de leurs tuteurs légaux ou d’adultes responsables ayant l’autorisation de prendre en charge ces mineurs. Le personnel de l’établissement pourra demander aux adultes accompagnant les mineurs tout document d’identification confirmant leur statut de parents, tuteurs légaux ou personnes majeures autorisées.

Tarifs par appartement et par nuitée.

Les tarifs sont réputés valables du moment qu’ils sont présentés par écrit et pour la période mentionnée. S’il existe des motifs valables de le faire, LORD se réserve le droit de modifier ces tarifs sans préavis.

Les tarifs applicables à la réservation seront indiqués lors de celle-ci. Les tarifs s’entendent nets de TVA, indépendamment du fait que d’autres taxes s’y ajoutent, suivant la législation en vigueur. Lesdites taxes locales sont à régler directement auprès de l’établissement.

Les tarifs indiqués au moment de la réservation incluent la TVA (ou toute taxe assimilée) selon le taux d’imposition en vigueur.

Il se peut que le taux d’imposition change entre la date de la réservation et la date à laquelle l’établissement vous fournit ses services (induisant un écart de prix). En vertu des régimes fiscaux en vigueur, le taux d’imposition qui s’appliquera pour déterminer le montant final de la réservation sera celui correspondant au moment où nous vous fournirons nos services ou à l’application de la taxe afférente, quand bien même cela pourrait occasionner un surplus au prix final indiqué au client lors de la réservation.

2.3 L’Utilisateur s’engage à utiliser nos services dans le respect de la loi, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public, comme il est précisé dans les Modalités et/ou Conditions générales de vente. En d’autres termes, vous ne devez en aucun cas utiliser nos services à des fins qui sont soit illicites et/ou contraires aux dispositions des présentes Modalités et/ou Conditions générales de vente, soit préjudiciables aux droits et/ou aux intérêts de tiers, ou qui nuisent au bon déroulement des services fournis, à LORD et à son image, sous une forme ou sous une autre.

En l’occurrence, nous insistons sur un point en particulier :

Il est interdit de fumer dans les appartements et dans l’enceinte du bâtiment. Quiconque déroge à cette règle s’expose à une amende pouvant atteindre 300 euros afin de couvrir les frais de nettoyage de l’appartement et plus particulièrement de la tapisserie, des rideaux et de la literie.
Les animaux de compagnie sont par ailleurs interdits.
De même, il est interdit d’organiser des fêtes et de diffuser de la musique à fort volume dans les appartements. Si d’autres clients de l’établissement ou des occupants des bâtiments proches se plaignent pour trouble à l’ordre public ou font intervenir des agents de police, cela pourra donner lieu à l’expulsion immédiate des personnes concernées, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit.
Il est interdit de faire entrer dans l’appartement des personnes dont le nom ne figure pas dans la réservation.

Au terme du séjour, le ou les occupants de l’appartement devront rendre celui-ci dans l’état de rangement et de propreté où ils l’ont trouvé en arrivant et cela vaut en particulier pour la cuisine : couverts, assiettes, plateaux et surfaces doivent être propres. Il incombe aux occupants de l’appartement de jeter leurs déchets. Dans le cas contraire, ils s’exposent à une amende pouvant aller jusqu’à 100 euros, cette amende pouvant être réglée par les occupants ou déduit du dépôt de garantie versé.

Faute de respecter ces règles et s’ils causent des détériorations au sein de l’appartement loué ou du bâtiment, les occupants perdront la totalité du dépôt de garantie versé sans préjudice de la responsabilité supplémentaire qui ne serait pas couverte au titre du dépôt de garantie versé.

Le nombre de personnes occupant l’appartement ne peut en aucun cas dépasser celui qui a été prévu dans le cadre de la réservation. Si vous comptez héberger plus de personnes que prévu, veuillez contacter The Passage afin de modifier les conditions de location.

Tous les enfants, indépendamment de leur âge, sont comptabilisés dans le calcul du nombre d’occupants et le total de personnes séjournant dans l’appartement (adultes et enfants) ne peut dépasser la capacité maximale.

En cas de non-respect de l’une ou l’autre de ces deux conditions, The Passage se réserve la possibilité d’exiger des occupants qu’ils quittent l’appartement sans délai avec comme effet la résiliation du contrat de location et ce, sans que cela ne donne lieu à une quelconque indemnisation ou compensation. Les nuitées restantes seront facturables le cas échéant.

2.4 LORD pourra modifier unilatéralement et à tout moment sans préavis les services fournis ou les conditions techniques, d’exploitation et d’utilisation desdits services, pour plus de commodité et dans l’intérêt des Utilisateurs. Dans l’optique d’améliorer les services afin d’atteindre une qualité irréprochable (objectif premier de LORD), les Utilisateurs pourront suggérer toute modification jugée utile en adressant un e-mail aux responsables du site web, à l’adresse reservas@thepassage.es

2.5 Sont applicables les articles 15 et 16 de la loi espagnole 13/2016 du 28 juillet 2016 sur le tourisme, dont vous trouverez ci-dessous la traduction en français.

Article 15.– Droit d’accès aux établissements hôteliers.

Les établissements hôteliers représentent un espace ouvert au public ; ils ne doivent donc pas restreindre l’accès des personnes sur la base de leur race, de leur sexe, de leur confession, de leurs opinions, d’un handicap ni de circonstances d’ordre social ou personnel qui s’assimilerait à de la discrimination. Les conditions d’accessibilité seront assurées d’après les normes en vigueur pour chaque type d’établissement. L’accès aux établissements et les modalités du séjour effectué pourront être régis par le règlement intérieur de chaque établissement. Ce règlement intérieur ne pourra en aucun cas contrevenir aux dispositions de la présente loi, et devra être affiché ou diffusé de façon bien visible dans les lieux d’accès à l’établissement.
Les gérants de structures touristiques ou d’établissements hôteliers pourront forcer des clients à quitter leurs installations en cas de manquement aux obligations visées à l’article de loi mentionné ci-après et traduit en français.
Les gérants de structures touristiques ou d’établissements hôteliers pourront faire appel à des agents des forces de l’ordre pour expulser de leur établissement des occupants qui viennent troubler l’ordre public ou qui adoptent un comportement violent ou agressif.
Les conditions d’admission des animaux de compagnie doivent être clairement stipulées et visibles dans l’enceinte de l’établissement comme dans les annonces hôtelières de l’établissement. En toutes circonstances, en vertu des normes du secteur, les personnes non-voyantes ou malvoyantes auront le droit d’entrer dans l’établissement accompagnées d’un chien d’assistance.

Article 16.– Devoirs des usagers de structures touristiques et d’établissements hôteliers. Aux fins de la présente loi et sans préjudice d’autres dispositions applicables, les usagers de structures touristiques et d’établissements hôteliers devront impérativement :

Respecter les normes applicables ou le règlement intérieur de l’établissement où ils séjournent, ainsi que les règles particulières qui prévalent pour les sites touristiques ou d’excursion.
Observer les règles d’hygiène, de savoir-vivre et de vie en communauté, se conformer au code vestimentaire en vigueur et témoigner le respect dû à l’égard des personnes, institutions et usages dans le cadre de l’utilisation adéquate des différents services touristiques.
Régler le prix à payer pour le service fourni contractuellement au moment de la présentation de la facture ou, le cas échéant, selon les modalités convenues, sans faire d’esclandre, dans la mesure où le paiement exigé a fait l’objet d’une entente préalable.
Respecter l’environnement naturel, le patrimoine historique et culturel, et les ressources touristiques du Pays Basque (Euskadi).
Respecter les installations et équipements des structures touristiques et établissements hôteliers.
Respecter le règlement régissant les réservations d’hébergements selon les normes en vigueur et, dans le cadre de la location hôtelière, respecter la date et l’heure de sortie convenues pour libérer la chambre, la suite ou l’appartement occupé(e).
Traiter les personnes qui travaillent dans le milieu du tourisme avec respect et dignité.
Ne jamais céder à des tierces personnes ses droits à utiliser les services fournis à titre contractuel, sauf si cela est prévu au contrat ou en vertu de dispositions juridiques.

3. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le présent paragraphe présente les modalités de traitement des données personnelles dans le cadre des réservations et des pré-réservations.

QUI EST CHARGÉ DE TRAITER LES DONNÉES DES INTÉRESSÉS ?

LORD REAL ESTATE BV SUCURSAL EN ESPAÑA, société sise à Madrid, Padre Xifré nº 5 – Entreplanta, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Madrid sous le numéro Tomo 35.162, Sección 8ª, Folio 19, hoja nº M-632281, et sous la référence C.I.F. W-0039666-C (établissement ci-après désigné par « LORD »), ayant pour numéro de téléphone 697414552 et pour adresse de courrier électronique protecciondedatos@thepassage.es
Comité chargé de la protection des données : vous pouvez contacter notre équipe aux coordonnées fournies ci-après.
- E-mail : protecciondedatos@thepassage.es
- Adresse postale : Padre Xifré nº 5 – Entreplanta, 28002, Madrid, Espagne

Veillez à préciser à qui s’adresse votre message en faisant figurer la mention : « Delegado de Protección de Datos ».

À QUELLES FINS LORD PROCÉDERA-T-ELLE AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DES INTÉRESSÉS ET POUR QUELLE DURÉE ?

LORD traitera les données personnelles communiquées par le Titulaire du compte aux fins décrites ci-après.

Gérer les réservations et/ou les pré-réservations effectuées par l’Utilisateur.
Envoyer la confirmation de réservation ou les documents qui s’y rapportent.
Adresser des communications commerciales émanant de LORD GROUP, dans la mesure où le destinataire a donné son consentement pour les recevoir.

QUELS TYPES DE DONNÉES LORD EST-ELLE AMENÉE À TRAITER ?

Pour fournir les services attendus à ses clients, LORD traitera les types de données suivants.

Données à caractère d’identification : prénom(s), nom de famille, nationalité et numéro de passeport ou de carte d’identité.
Données relatives aux coordonnées : adresse de courrier électronique et numéro de téléphone.
Données transactionnelles relatives aux biens et services de LORD GROUP : Les produits et services qui vous sont fournis ou qui vous intéressent.
Les préférences de séjour.
Les données économiques, à caractère financier et relatives aux assurances.
Les données annexes fournies par les intéressés dans les champs de texte libre.

Les données demandées aux intéressés sont nécessaires à la bonne exécution des services. À défaut de les obtenir, l’établissement ne pourra pas assurer lesdits services auprès des personnes concernées. Au cas où les renseignements demandés sont facultatifs, cela sera mentionné sur le formulaire permettant de recueillir les données personnelles.

Au cas où l’Utilisateur doit fournir les renseignements de tierces personnes, il conviendra d’obtenir le consentement de ces tiers et l’Utilisateur est alors tenu de leur communiquer le texte de la Charte de confidentialité afin de dégager LORD de toute responsabilité en la matière. LORD pourra effectuer régulièrement des vérifications en vue de s’assurer que cette démarche a bien été accomplie, avec la diligence raisonnable et dans le respect des normes entourant la protection des données.

EN QUOI LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR SE JUSTIFIE-T-IL ?

Le traitement des données personnelles de l’Utilisateur est nécessaire pour assurer la bonne exécution du contrat entre les parties signataires. Dans le cas de l’envoi de communications à caractère commercial, nous devrons recueillir le consentement de l’intéressé(e).

Le consentement obtenu pour l’envoi de communications à caractère commercial est considéré à part, car l’Utilisateur pourra retirer son consentement dans ce cas précis sans affecter le traitement des données personnelles dans les autres cas.

Pour ce faire, il convient à l’Utilisateur de contacter LORD à l’une des coordonnées suivantes : protecciondedatos@thepassage.es

À QUELS TIERS MES DONNÉES PERSONNELLES SERONT-ELLES COMMUNIQUÉES ?

Vos données personnelles recueillies pourront être transférées aux tiers mentionnés ci-après.

Les prestataires de LORD, qui sont tous rattachés au secteur de l’hôtellerie et qui ont besoin d’obtenir vos données personnelles pour assurer correctement les services demandés.

CONSERVATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles que vous nous fournirez seront conservées jusqu’au terme de la relation contractuelle et au-delà si une action en justice est intentée dans le cadre de ladite relation contractuelle, en vertu du délai de prescription indiqué.

Les données personnelles pour l’envoi de communications à caractère commercial seront conservées indéfiniment du moment que l’Utilisateur ne retire pas son consentement. Le retrait du consentement dans ce cas n’ayant pas d’effet rétroactif, les traitements antérieurs seront toujours considérés comme licites.

TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES DE TIERS

Au cas où le Titulaire de la réservation est amené à fournir les données personnelles de tierces personnes, il affirme avoir obtenu le consentement des intéressés et sera tenu de communiquer les informations contenues dans cette clause, et informera LORD de tout changement survenant dans les coordonnées des tiers en question.

DROITS DES INTÉRESSÉS EN LIEN AVEC LEURS DONNÉES PERSONNELLES

Les intéressés pourront, à tout moment et gratuitement, faire valoir leurs droits eu égard à leurs données personnelles en adressant un e-mail à protecciondedatos@thepassage.es avec la mention « Protección de Datos » et une copie numérisée de leur document d’identité. Lesdits droits sont les suivants.

Retirer le consentement qu’ils avaient donné au préalable pour le traitement et le transfert de leurs données personnelles.
Se faire confirmer si leurs données personnelles fait ou non l’objet d’un traitement.
Accéder à leurs données personnelles.
Faire rectifier leurs données personnelles si des renseignements sont manquants ou erronés.
Demander la suppression des données personnelles enregistrées lorsque la conservation de telles données n’est plus justifiée.
Demander un traitement restreint de leurs données personnelles du moment que sont satisfaites les dispositions entourant la protection des données.
S’opposer au traitement de leurs données personnelles, une décision qui se justifie dans des contextes particuliers.
Demander la portabilité de leurs données personnelles.
Solliciter l’organisme officiel national chargé de la protection des données (Agencia Española de Protección de Datos) si vous considérez que le Responsable du traitement de vos données a enfreint les droits dont vous jouissez, en adressant un courrier postal à l’adresse suivante : Calle de Jorge Juan, 6, 28001 Madrid, Espagne.

L’intéressé(e) pourra contacter le comité chargé de la protection des données du Responsable aux coordonnées suivantes.

E-mail : protecciondedatos@thepassages.es
Adresse postale : Padre Xifré nº 5 – Entreplanta, 28002, Madrid, Espagne

4. UTILISATION INDIQUÉE DES ÉLÉMENTS DE CONTENU DU SITE WEB PAR L’UTILISATEUR

4.1 LORD tient à faire valoir que les droits de propriété industrielle (les marques, les noms commerciaux etc.) figurant sur les pages de son site web lui appartiennent et/ou sont exploités en toute légitimité en vertu d’accord passés ou de licences d’utilisation détenues, étant de fait couverte par les textes en vigueur relatifs aux droits de propriété industrielle. L’Utilisateur a l’obligation d’utiliser le site web en vertu du principe de due diligence, de manière appropriée et en toute légalité. En particulier, il s’engage à ne jamais :

a) Supprimer, masquer ou manipuler le signe du copyright, les différentes marques commerciales et les informations attestant des droits détenus par LORD ou ses titulaires au sein des éléments de contenu et/ou des produits commercialisés sur le site web de LORD, tout comme les dispositifs techniques de protection, les empreintes digitales ou les systèmes d’information susceptibles de s’y trouver également.

b) Exploiter les éléments de contenu sur le site web de LORD et en particulier certaines informations concernant celle-ci pour diffuser de la publicité, adresser des communications à des fins de vente directe ou à caractère commercial et envoyer des messages non sollicités à un ensemble de personnes.

c) Reproduire, copier, diffuser, permettre l’accès du public à travers un mode de communication public, transformer ou modifier des éléments de contenu, à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation du titulaire des droits correspondants ou que la démarche soit autorisée sur le plan juridique.

d) Utiliser de manière générale des éléments de contenu en procédant, sciemment ou non, d’une manière qui va à l’encontre de la loi, des bonnes mœurs, des usages couramment acceptés et de l’ordre public. LORD ne concède aucune licence ni autorisation pour jouir des droits qu’elle détient en matière de propriété industrielle et de propriété intellectuelle, ou de toute autre propriété ou droit en lien avec son site web.

4.2. Procédure suivie en cas d’infraction aux droits de propriété intellectuelle. Si un Utilisateur ou tiers quelconque considère qu’un élément de contenu a été inséré dans son site web et que cet élément contrevient à ses droits de propriété intellectuelle, l’Utilisateur ou le tiers en question devra envoyer à LORD une notification décrivant les faits de manière précise et exhaustive, mentionnant les droits de propriété intellectuelle qui ont été enfreints ainsi que le site web dont il s’agit.

5. DROIT DE MODIFICATION DES MODALITÉS ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

LORD se réserve le droit de modifier les présentes Modalités et/ou Conditions générales de vente dans la mesure où elle devra en informer au préalable les Utilisateurs. Le cas échéant, elle le fera via son site web www.thepassage.es.

6. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

6.1 LORD ne saurait garantir la fiabilité, la disponibilité ou la continuité de son site web ni des services fournis aux Utilisateurs et à ce titre, LORD décline toute responsabilité quant aux dommages et/ou préjudices causés auxdits Utilisateurs qui pourraient en découler, même si le cas échéant, elle s’évertuera à fournir une aide technique à la personne affectée et à rétablir sans délai son site web et ses services, tâchant de trouver des alternatives dans la mesure de ses moyens.

6.2 LORD n’est pas dans l’obligation de contrôler la présence de virus ou de programmes malveillants qui pourraient se trouver dans les éléments de contenu de son site web et susceptibles d’altérer le système ou le dispositif des Utilisateurs ou de quiconque visitant ce site web. LORD ne pourra donc être tenue responsable des dommages et/ou préjudices subis de quelque nature que ce soit qui pourraient en découler.

6.3 Si, face à un cas de force majeure, LORD se trouvait dans l’impossibilité de mettre l’un de ses appartements à disposition d’un Utilisateur ayant pourtant réglé sa réservation et si, dans ce cas, elle n’était pas en mesure de fournir ses services d’après les conditions et modalités convenues, LORD offrira à l’Utilisateur la possibilité de se voir remboursé du montant total qu’il aura réglé au titre de la réservation ou de se reporter sur un autre appartement de la même catégorie et offrant des prestations identiques. Si l’appartement de substitution présentait une qualité ou des prestations inférieures à celles de l’appartement choisi initialement, LORD s’emploiera à rembourser l’Utilisateur du montant correspondant à l’écart de prix constaté entre les deux.

6.4 LORD n’assume aucune responsabilité quant aux objets de valeur que les clients laissent ou déposent dans l’appartement loué.

6.5 Si, pour accéder aux plateformes multimédia depuis le téléviseur connecté de l’appartement qu’il loue, un client est amené à saisir ses données personnelles, LORD ne pourra être tenue responsable en cas de fuite ou vol de données.

7. PROTECTION DES DISPOSITIONS DES MODALITÉS ET/OU CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une des dispositions des présentes Modalités et/ou Conditions générales de vente est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions desdites Modalités et/ou Conditions générales conserveront malgré tout pleine force et effet. LORD s’engagera alors à substituer la disposition invalidée par une autre disposition, remaniant le texte pour retrouver l’intention initialement recherchée par les parties.

Nulle disposition du présent contrat ne modifiera les dispositions impératives relatives aux consommateurs. Si vous n’agissez pas en qualité de client, vous devrez renoncer expressément à votre droit de désistement.

8. www.thepassage.es ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisateur a conscience que l’utilisation des services de pré-réservation et de réservation en ligne implique l’acceptation entière et sans réserve de chacune des dispositions formant les conditions d’utilisation de www.thepassage.es , dans la version publiée par LORD et au moment où l’utilisateur commande les services. Ces conditions d’utilisation viennent compléter les présentes Conditions générales de vente pour tous les aspects qui ne seraient pas prévus au titre de ces conditions. L’utilisateur doit donc mesurer l’importance de consulter les conditions de ce site web avant d’y accéder et d’utiliser les services proposés.

L’Utilisateur ou quiconque agissant en qualité de client pourra déposer une plainte de tout type au travers du formulaire qu’il trouvera en suivant ce lien : www.thepassage.es

9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Modalités et/ou Conditions générales de vente s’inscrivent dans la législation espagnole. Dans l’optique de la résolution totale ou partielle de tout litige qui pourrait survenir à l’égard de la validité, de l’exécution, de la réalisation ou la résolution totale ou partielle du contrat liant LORD à l’Utilisateur, chaque partie devra renoncer expressément à sa propre juridiction ou à toute autre juridiction possible, et s’en remettre aux tribunaux de Saint-Sébastien. Le présent contrat constitue la formulation complète et intégrale de l’accord passé entre LORD et l’Utilisateur, se substituant aux éventuels accords, engagements, déclarations ou contrats précédents établis entre les parties à l’écrit comme à l’oral.

Dans tous les cas, tout litige découlant de la prestation des services à l’établissement dans lequel séjourne le client sera du ressort des tribunaux des consommateurs.

Juillet 2022