Mentions légales
L’utilisation du site web THE PASSAGE® est sujette à plusieurs conditions exposées ci-après. Veuillez en prendre connaissance.
Titulaire du présent site web
Le titulaire de ce site web est LORD REAL ESTATE BV SUCURSAL EN ESPAÑA (ci-après dénommé « LORD® »), société commerciale espagnole sise à Madrid, Padre Xifré nº 5 – Entreplanta, et inscrite au registre du commerce et des sociétés de Madrid, al Tomo 35.162, Sección 8ª, Folio 19, hoja nº M-632281, numéro C.I.F. W-0039666-C (ladite société étant ci-après dénommée « LORD »).
L’établissement « The Passage » a procédé à la déclaration de son activité au registre REATE (Registro de Empresas y Actividades Turísticas de Euskadi), déclaration qui porte le numéro TSS00125.
Coordonnées
N° de tél. : 697.414.552
Adresse e-mail : info@thepassage.es
Vous pouvez nous contacter à ces coordonnées.
Conditions d’utilisation du présent site web
L’accès à notre site web est gratuit et volontaire. Ce faisant, vous agissez en tant qu’Utilisateur.
À ce titre, vous avez l’obligation de respecter les conditions exposées ci-après.
Le seul fait d’accéder à notre site web et de parcourir ses pages implique que vous avez non seulement lu et compris les conditions d’utilisation, mais aussi que vous les acceptez sans réserve.
Navigation responsable
En tant qu’utilisateur, vous vous engagez à faire une utilisation adéquate des informations publiées, des contenus proposés ainsi que des produits et services fournis au travers de notre site web. Vous devez vous conformer à la loi, adopter les bons usages et agir en toute honnêteté, agissant en toutes circonstances avec la diligence raisonnable.
Si l’utilisation que vous faites des informations, contenus, services ou produits que nous proposons s’avère illégale ou non autorisée par LORD®, voire négligente ou irresponsable, il vous incombera d’assumer personnellement les dommages et préjudices en découlant et causés à vous-même ainsi qu’à des tiers. Si vous avez moins de dix-huit ans, la responsabilité incombera à vos parents ou tuteurs légaux.
Propriété industrielle et propriété intellectuelle
The Passage® et LORD®, entre autres dénominations, sont des marques et noms commerciaux de LORD® qui se trouvent protégés en vertu des droits de propriété industrielle. Sauf indication contraire, tous les autres signes distinctifs apparaissant sur le présent site web sont la propriété de LORD® ou de leurs détenteurs respectifs et aucune licence de quelque type que ce soit ne pourra être concédée aux utilisateurs dudit site web. Il est interdit d’utiliser des signes distinctifs de LORD® hors du cadre normal d’utilisation de ce site web ou en vertu des principes qui régissent le Web 2.0.
Les textes, illustrations, photographies, vidéos et tous les éléments de contenu graphiques, sonores et audiovisuels de ce site web (ci-après désignés par le terme « éléments de contenu ») sont, sauf indication contraire, la propriété de LORD®. LORD® concède les droits de reproduction, de distribution et de communication dans la sphère publique sur l’ensemble des contenus de ce site web à tous les utilisateurs « dans le cadre du Web 2.0 » en toutes circonstances et dans la mesure où lesdits utilisateurs mentionnent l’URL du site web en indiquant l’origine des contenus. LORD® ne cède aux utilisateurs aucun droit de reproduction, de distribution, de communication publique ou de transformation portant sur les pages de son site web, le design et des éléments de contenu. Il est strictement interdit d’utiliser la page web ou les éléments de contenu autrement que pour les fins auxquels ils se destinent. Toute reproduction, distribution, communication publique et transformation des éléments de code utilisés dans le présent site web est strictement interdite sans avoir obtenu la licence correspondante. En ce sens, l’utilisation du site web n’implique aucunement la cession des droits susmentionnés. Toute infraction aux droits de propriété industrielle ou de propriété intellectuelle reconnus comme appartenant à LORD®, ses associés, ses partenaires ou ses collaborateurs fera l’objet de poursuites judiciaires dans lesquelles seront déployés tous les recours juridiques à disposition, le jugement devant être porté devant les tribunaux compétents.
Éléments de contenu, utilisations licites et responsabilités
Le présent site web contient des éléments de contenu fournis à titre d’information et non d’aide, de formation ou de conseil d’aucune sorte. À ce titre, LORD® décline toute responsabilité quant aux actions entreprises par l’utilisateur sur la base desdits éléments de contenu. Bien que LORD® s’attache à prendre toutes les mesures nécessaires pour éviter les défauts, erreurs et omissions dans les éléments de contenu et documents présents sur son site web, et s’efforce de proposer un contenu exact et à jour, LORD® ne peut garantir que son site web soit exempt desdits défauts, erreurs et omissions, et décline toute responsabilité le cas échéant. Si, pendant la navigation sur le site web de LORD®, vous décelez un défaut, une erreur ou une omission, nous vous prions de bien vouloir nous en avertir par e-mail à info@thepassage.es
Bien que LORD® s’emploie à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la communication en cas de site web inaccessible et pour maintenir le service disponible en continu, LORD® ne peut garantir expressément qu’elle y parviendra et décline toute responsabilité dans le cas contraire.
LORD® ne pourra être tenue responsable de dommages causés aux ordinateurs ou dispositifs des utilisateurs, y compris sur les programmes, applications, fichiers et données qui y sont stockés, lesdits dommages découlant d’un virus, d’un logiciel malveillant, d’une erreur de programmation ou d’une faille de sécurité présent sur le site web de LORD®. LORD® ne pourra non plus être tenue responsable de tels dommages quand ceux-ci sont dus à une mauvaise configuration, une mauvaise utilisation ou une absence d’actualisation des dispositifs, programmes ou navigateurs des utilisateurs.
Tout accès au site web contraire à la loi en vigueur ou aux conditions d’utilisation de notre site web et l’utilisation non autorisée des éléments de contenu et des documents mis à la disposition des utilisateurs de LORD® relève de la seule responsabilité de ceux-ci, LORD® ne pouvant être tenue responsable des préjudices quelconques subis par les utilisateurs du fait que ceux-ci se soient prêtés à un accès illicite ou une utilisation non autorisée.
LORD® décline par ailleurs toute responsabilité dans toute l’étendue permise par la loi 34/2002 s’agissant :
-
- Du caractère licite des contenus des pages web appartenant à des tiers et vers lesquels pointent des liens du site web de LORD®, y compris les contenus intégrés.
- Des contenus des pages web pointant vers le site web de LORD®, y faisant référence ou portant des appréciations sur ledit site web et susceptibles d’induire les utilisateurs en erreur à propos des services de LORD®.
- Des avis et commentaires publiés sur des pages web, dans des articles de blog, sur les pages des réseaux sociaux ou sur un forum quelconque lié à votre organisation qui, faisant référence aux éléments de contenu, ressources et services de votre site ou d’un site tiers, participent de propos méprisants ou dévalorisants de la part de tierces personnes.
Protection des données personnelles
Toutes les données personnelles que LORD® est amenée à collecter via son site web alimentent diverses bases de données. Les données effectivement collectées, les destinataires de ces dernières, le traitement effectué sur celles-ci, les délais de traitement et la finalité du traitement sont clairement mentionnés dans chacun des formulaires par lesquels nous récupérons les données personnelles.
LORD® ne cédera pas les données personnelles d’utilisateurs à des tierces personnes, à moins d’y être contrainte en vertu de la loi en vigueur et si les intéressés ont donné expressément leur accord.
Nous vous prions de lire attentivement nos modalités sur la protection des données en cliquant sur le lien intitulé « Charte de confidentialité et politique relative aux cookies ».
Applicabilité et modification des conditions d’utilisation de notre site web
Les présentes conditions sont entrées en vigueur le 1er juillet 2022. LORD® se réserve le droit de modifier unilatéralement les conditions d’utilisation de son site web dans la mesure où un changement intervient dans la législation en vigueur, dans la jurisprudence ou au niveau des critères définis en interne. Toute modification apportée à ces conditions d’utilisation sera publiée sur la même page.
Contact juridique
Si vous avez des questions concernant le contenu ou la portée des conditions d’utilisation de notre site web, veuillez contacter notre service juridique par e-mail à info@passage.com
Contenus annexes
Charte de confidentialité.
Politique relative aux cookies.
Conditions générales de vente.